Jeanne-Marie Curioli


De: Curioli (Jeanne-Marie), épouse Briffod
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bastia (20200)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
14 Juin 200614/06/2006
De: Curioli (Jeanne-Marie), épouse Briffod
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Bastia
Tribunal d'instance de Bastia
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_instance="Bastia"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.